Permis de démolir
N° PD 07404223A0003
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE
Adresse du terrain
0220 AVENUE DE GENEVE BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 532
Superficie du terrain
1844 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE
SIRET21740042300018
SIREN217400423
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse0220 AVENUE DE GENEVE BONNEVILLE 74130
ParcellesAM 532
Superficie terrain1844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.