Déclaration préalable de travaux n° DP 07404219A0088 à Bonneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404219A0088

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPASSE DU CHATEAU BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161

Superficie du terrain

528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéLULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse5 IMPASSE DU CHATEAU BONNEVILLE 74130

ParcellesAC 161

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant269 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo269 m²

Surface habitable transformée269 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.