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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404216A0101
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
810 ROUTE DU PLATEAU D'AND BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 1486
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéSAINT SIGISMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse810 ROUTE DU PLATEAU D'AND BONNEVILLE 74130
Parcelles0K 1486
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant327 m²
Surface habitable issue de transfo263 m²
Surface habitable démolie64 m²
Surface habitable transformée263 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.