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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404215A0009
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
666 ROUTE DE THUET BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 87 · AZ 87
Superficie du terrain
291 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse666 ROUTE DE THUET BONNEVILLE 74130
ParcellesAZ 87 · AZ 87
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.