Permis de construire n° PC 07404222A0070 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404222A0070

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEVILLE

Adresse du terrain

0031 RUE DES BAIRIERS BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 415

Superficie du terrain

1715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE

SIRET21740042300018

SIREN217400423

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse0031 RUE DES BAIRIERS BONNEVILLE 74130

ParcellesAM 415

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant452 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée273 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.