Permis de construire n° PC 07404222A0051 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404222A0051

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

SCI API

Adresse du terrain

42 RUE DECRET BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 151

Superficie du terrain

792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI API

SIRET84368862300019

SIREN843688623

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse42 RUE DECRET BONNEVILLE 74130

ParcellesAM 151

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant398 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.