Permis de construire n° PC 07404213A2013 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404213A2013

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

ARTIS

Adresse du terrain

2 RUE DU CHABLAIS - LES BA BONNEVILLE

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 303

Superficie du terrain

5809 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1973 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/10/2015

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier20/10/2015

👤Demandeur

DénominationARTIS

SIRET35038388100074

SIREN350383881

Code postal74370

LocalitéMETZ TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse2 RUE DU CHABLAIS - LES BA BONNEVILLE

ParcellesAE 303

Superficie terrain5809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces7

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée1973 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.