Permis d'aménager
N° PA 07007624C0001
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE PRINCIPALE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 752 · B 752 · ZE 33
Superficie du terrain
12062 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
Adresse30 RUE PRINCIPALE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
ParcellesB 752 · B 752 · ZE 33
Superficie terrain12062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.