Déclaration préalable de travaux
N° DP 0700762600001
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ROCHETS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 40
Superficie du terrain
28500 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
Adresse6 RUE DES ROCHETS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
ParcellesZA 40
Superficie terrain28500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.