Déclaration préalable de travaux n° DP 0700762600001 à Bonnevent-Velloreille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700762600001

Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES ROCHETS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

Date d'autorisation

21/01/2026

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

28500 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonnevent-Velloreille (70076)

Code postal70700

Adresse6 RUE DES ROCHETS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

ParcellesZA 40

Superficie terrain28500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.