Déclaration préalable de travaux n° DP 07007616C0006 à Bonnevent-Velloreille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07007616C0006

Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE PRINCIPALE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38 · ZD 39

Superficie du terrain

17880 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bonnevent-Velloreille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonnevent-Velloreille (70076)

Code postal70700

AdresseROUTE PRINCIPALE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

ParcellesZD 38 · ZD 39

Superficie terrain17880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface agricole avant209 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.