Permis de construire
N° PC 07007622C0006
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 C RTE DE CHAUX BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 24
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/08/2022
Ouverture du chantier11/09/2022
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
Adresse11 C RTE DE CHAUX BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
ParcellesZC 24
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.