Permis de construire
N° PC 07007621C0001
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VOIE ROMAINE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 43 · ZA 44
Superficie du terrain
35080 m²
Surface locaux créée
1404 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
AdresseRUE DE LA VOIE ROMAINE BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
ParcellesZA 43 · ZA 44
Superficie terrain35080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2475 m²
Surface locaux créée1404 m²
Surface agricole avant2475 m²
Surface agricole créée1404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.