Permis de démolir
N° PD 07007620C0001
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11A ROUTE DE CHAUX BONNEVENT 70700
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25
Superficie du terrain
1700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
Adresse11A ROUTE DE CHAUX BONNEVENT 70700
ParcellesZC 25
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.