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Permis de construire
N° PC 07007622C0005
Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 D ROUTE DE CHAUX BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 103
Superficie du terrain
1496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonnevent-Velloreille (70076)
Code postal70700
Adresse23 D ROUTE DE CHAUX BONNEVENT-VELLOREILLE 70700
ParcellesZC 103
Superficie terrain1496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.