Permis de construire n° PC 07007616C0002 à Bonnevent-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07007616C0002

Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2C RUE PRINCIPALE BONNEVENT VELLOREILLE 70700

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 71 · ZD 109

Superficie du terrain

1639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéOISELAY ET GRACHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonnevent-Velloreille (70076)

Code postal70700

Adresse2C RUE PRINCIPALE BONNEVENT VELLOREILLE 70700

ParcellesZD 71 · ZD 109

Superficie terrain1639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.