Permis de construire n° PC 07007614C0002 à Bonnevent-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07007614C0002

Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG LES GUENINS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 84

Superficie du terrain

1102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonnevent-Velloreille (70076)

Code postal70700

AdresseRUE DE L ETANG LES GUENINS BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

ParcellesZE 84

Superficie terrain1102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.