Permis de construire n° PC 07007613C0004 à Bonnevent-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07007613C0004

Ville de Bonnevent-Velloreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU CHAMP AUX LIEVRES BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 130

Superficie du terrain

1158 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/08/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonnevent-Velloreille (70076)

Code postal70700

Adresse11 RUE DU CHAMP AUX LIEVRES BONNEVENT-VELLOREILLE 70700

ParcellesZD 130

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.