Permis d'aménager
N° PA 07404116B0001
Ville de Bonnevaux · 74360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVAUX
Adresse du terrain
LA PLACE BONNEVAUX 74360
Date d'autorisation
17/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1967
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAUX
SIRET21740041500014
SIREN217400415
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonnevaux (74041)
Code postal74360
AdresseLA PLACE BONNEVAUX 74360
ParcellesA 1967
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.