Permis de construire
N° PC 07404112B0011
Ville de Bonnevaux · 74360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE DE BONNEVAUX BONNEVAUX 74360
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2930 · 0A 2931 · 0A 2065
Superficie du terrain
2444 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
484 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal95880
LocalitéENGHIEN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonnevaux (74041)
Code postal74360
AdresseVOIE COMMUNALE DE BONNEVAUX BONNEVAUX 74360
Parcelles0A 2930 · 0A 2931 · 0A 2065
Superficie terrain2444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Surface habitable créée484 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.