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Permis de construire
N° PC 07404112B0010
Ville de Bonnevaux · 74360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MELAY BONNEVAUX 74360
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2920 · 0A 2922
Superficie du terrain
991 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/04/2016
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonnevaux (74041)
Code postal74360
AdresseCHEM DU MELAY BONNEVAUX 74360
Parcelles0A 2920 · 0A 2922
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.