Permis de construire n° PC 02507519P0001 à Bonnevaux

Permis de construire

N° PC 02507519P0001

Ville de Bonnevaux · 25560

Bénéficiaire

SCI CLC

Adresse du terrain

CHAMP DE LA SCIE BONNEVAUX 25560

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 150

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/04/2019

Ouverture du chantier13/01/2020

Achèvement des travaux19/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CLC

SIRET45339032000019

SIREN453390320

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnevaux (25075)

Code postal25560

AdresseCHAMP DE LA SCIE BONNEVAUX 25560

ParcellesZH 150

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée223 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.