Permis de construire n° PC 02507514P0004 à Bonnevaux

Permis de construire

N° PC 02507514P0004

Ville de Bonnevaux · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES EPICEAS COMBE CLEMENT BONNEVAUX 25560

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 288

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt14/09/2015

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnevaux (25075)

Code postal25560

AdresseRUE DES EPICEAS COMBE CLEMENT BONNEVAUX 25560

ParcellesZH 288

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.