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Permis de construire
N° PC 02507513P0001
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU MOULIN BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 265 · ZH 276 · ZH 285
Superficie du terrain
9160 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéCHEVENOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
Adresse16 RUE DU MOULIN BONNEVAUX 25560
ParcellesZH 265 · ZH 276 · ZH 285
Superficie terrain9160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant747 m²
Surface habitable créée230 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.