Permis d'aménager n° PA 02507513P0001 à Bonnevaux

Permis d'aménager

N° PA 02507513P0001

Ville de Bonnevaux · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES EPICEAS BONNEVAUX 25560

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 134

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux18/07/2013

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBONNEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnevaux (25075)

Code postal25560

Adresse14 RUE DES EPICEAS BONNEVAUX 25560

ParcellesZH 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.