Permis d'aménager n° PA 02507515P0001 à Bonnevaux

Permis d'aménager

N° PA 02507515P0001

Ville de Bonnevaux · 25560

Bénéficiaire

C.R.C.

Adresse du terrain

RUE DES EPICEAS GRANDE COMBE D AIN BONNEVAUX 25560

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 163 · ZE 162p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationC.R.C.

SIRET48435626600011

SIREN484356266

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnevaux (25075)

Code postal25560

AdresseRUE DES EPICEAS GRANDE COMBE D AIN BONNEVAUX 25560

ParcellesZE 163 · ZE 162p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.