Permis de construire
N° PC 02507524P0005
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
Adresse du terrain
GRANDE COMBE D AIN BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 12 · ZE 13
Superficie du terrain
16650 m²
Surface locaux créée
777 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
SIRET87934265700019
SIREN879342657
Code postal25560
LocalitéBONNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
AdresseGRANDE COMBE D AIN BONNEVAUX 25560
ParcellesZE 12 · ZE 13
Superficie terrain16650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1196 m²
Surface locaux créée777 m²
Surface locaux démolie264 m²
Surface agricole avant1196 m²
Surface agricole créée777 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.