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Permis de construire
N° PC 02507524P0003
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE L EGLISE BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 54 · ZE 55
Superficie du terrain
32090 m²
Surface locaux créée
800 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBONNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
Adresse22 RUE DE L EGLISE BONNEVAUX 25560
ParcellesZE 54 · ZE 55
Superficie terrain32090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée800 m²
Surface agricole avant760 m²
Surface agricole créée800 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.