Permis de construire
N° PC 02507521P0004
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
SGM
Adresse du terrain
CHAMPS CHATELAIN BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 106
Superficie du terrain
2859 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux21/08/2022

👤Demandeur

DénominationSGM
SIRET78874084300016
SIREN788740843
Code postal25560
LocalitéBONNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
AdresseCHAMPS CHATELAIN BONNEVAUX 25560
ParcellesZA 106
Superficie terrain2859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.