Permis de construire
N° PC 02507521P0002
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
SCI RG IMMOBILIER
Adresse du terrain
ZA CHAMPS CHATELAIN BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 104
Superficie du terrain
2948 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021
Ouverture du chantier15/10/2021
Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI RG IMMOBILIER
SIRET89532249300019
SIREN895322493
Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
AdresseZA CHAMPS CHATELAIN BONNEVAUX 25560
ParcellesZA 104
Superficie terrain2948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface commerce créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.