Permis de construire
N° PC 02507520P0003
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
GAEC DU PRE BERJON
Adresse du terrain
FERME DU FORBONNET BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 351 · D 145 · D 353
Superficie du terrain
14117 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/02/2021
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux05/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE BERJON
SIRET49359369300010
SIREN493593693
Code postal25560
LocalitéBONNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
AdresseFERME DU FORBONNET BONNEVAUX 25560
ParcellesD 351 · D 145 · D 353
Superficie terrain14117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1107 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant1107 m²
Surface agricole créée164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.