Permis de construire
N° PC 02507516P0001
Ville de Bonnevaux · 25560
Bénéficiaire
SGM
Adresse du terrain
4 ZA DES GRANDS CHAMPS BONNEVAUX 25560
Date d'autorisation
06/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 106
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/08/2016

👤Demandeur

DénominationSGM
SIRET78874084300016
SIREN788740843
Code postal25560
LocalitéBONNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnevaux (25075)
Code postal25560
Adresse4 ZA DES GRANDS CHAMPS BONNEVAUX 25560
ParcellesZA 106
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.