Permis de construire n° PC 02507513P0003 à Bonnevaux

Permis de construire

N° PC 02507513P0003

Ville de Bonnevaux · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA ZA DES GRANDS CHAMPS BONNEVAUX 25560

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 107

Superficie du terrain

4689 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bonnevaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBONNEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnevaux (25075)

Code postal25560

Adresse2 RUE DE LA ZA DES GRANDS CHAMPS BONNEVAUX 25560

ParcellesZA 107

Superficie terrain4689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée469 m²

Surface commerce créée469 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.