Déclaration préalable de travaux n° DP 07304719R5007 à Bonneval-sur-Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07304719R5007

Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480

Bénéficiaire

GAEC LES ALPINES

Adresse du terrain

ZONE AGRICOLE LES GLIERES BONNEVAL-SUR-ARC 73480

Date d'autorisation

12/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1371

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LES ALPINES

SIRET41756234500013

SIREN417562345

Code postal73480

LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval-sur-Arc (73047)

Code postal73480

AdresseZONE AGRICOLE LES GLIERES BONNEVAL-SUR-ARC 73480

ParcellesD 1371

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant506 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.