Déclaration préalable de travaux
N° DP 07304718R5007
Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAN DES EAUX BONNEVAL-SUR-ARC 73480
Date d'autorisation
12/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 825
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/08/2018

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval-sur-Arc (73047)
Code postal73480
AdressePLAN DES EAUX BONNEVAL-SUR-ARC 73480
ParcellesB 825
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.