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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07304714R5007
Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE VIEUX BONNEVAL-SUR-ARC 73480
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C9 165 · C9 166 · C9 167
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval-sur-Arc (73047)
Code postal73480
AdressePRE VIEUX BONNEVAL-SUR-ARC 73480
ParcellesC9 165 · C9 166 · C9 167
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface agricole créée59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.