Déclaration préalable de travaux n° DP 07304714R5001 à Bonneval-sur-Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07304714R5001

Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480

Bénéficiaire

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Adresse du terrain

BONNEVAL-SUR-ARC 73480

Date d'autorisation

06/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 432

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

SIRET38024151300023

SIREN380241513

Code postal73150

LocalitéVAL-D ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval-sur-Arc (73047)

Code postal73480

AdresseBONNEVAL-SUR-ARC 73480

ParcellesA 432

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.