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Permis de construire
N° PC 07304721R1003
Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 902 PRE CATIN BONNEVAL-SUR-ARC 73480
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2581
Superficie du terrain
449 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval-sur-Arc (73047)
Code postal73480
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 902 PRE CATIN BONNEVAL-SUR-ARC 73480
ParcellesE 2581
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface commerce avant12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.