Permis de construire
N° PC 07304717R6001
Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse du terrain
BONNEVAL-SUR-ARC 73480
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 431 · D 432 · D 433
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
SIRET21730047400012
SIREN217300474
Code postal73480
LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval-sur-Arc (73047)
Code postal73480
AdresseBONNEVAL-SUR-ARC 73480
ParcellesD 431 · D 432 · D 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.