Permis de démolir
N° PD 0730472504002
Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse du terrain
32 IMP DU VIEUX VILLAGE BONNEVAL-SUR-ARC 73480
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1638 · E 1639 · E 2416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
SIRET21730047400012
SIREN217300474
Code postal73480
LocalitéBONNEVAL-SUR-ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval-sur-Arc (73047)
Code postal73480
Adresse32 IMP DU VIEUX VILLAGE BONNEVAL-SUR-ARC 73480
ParcellesE 1638 · E 1639 · E 2416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.