Permis de construire n° PC 07304716R1002 à Bonneval-sur-Arc

Permis de construire

N° PC 07304716R1002

Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ECOT BONNEVAL-SUR-ARC 73480

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 729 · B 873 · B 728

Superficie du terrain

1224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval-sur-Arc (73047)

Code postal73480

AdresseL ECOT BONNEVAL-SUR-ARC 73480

ParcellesB 729 · B 873 · B 728

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée360 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.