Permis de construire n° PC 07304715R1001 à Bonneval-sur-Arc

Permis de construire

N° PC 07304715R1001

Ville de Bonneval-sur-Arc · 73480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VIEUX VILLAGE BONNEVAL-SUR-ARC 73480

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 526 · E 525

Superficie du terrain

403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

← Toutes les autorisations à Bonneval-sur-Arc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

Code postal75003

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval-sur-Arc (73047)

Code postal73480

AdresseLE VIEUX VILLAGE BONNEVAL-SUR-ARC 73480

ParcellesE 526 · E 525

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.