Déclaration préalable de travaux n° DP 07304616M5002 à Bonneval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07304616M5002

Ville de Bonneval · 73260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEVAL

Adresse du terrain

BONNEVAL EGLISE BONNEVAL 73260

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 435

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL

SIRET21730046600018

SIREN217300466

Code postal73260

LocalitéBONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval (73046)

Code postal73260

AdresseBONNEVAL EGLISE BONNEVAL 73260

ParcellesB 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.