Permis de construire
N° PC 07304617M1001
Ville de Bonneval · 73260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVAL
Adresse du terrain
FAVART BONNEVAL 73260
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 232
Superficie du terrain
13390 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL
SIRET21730046600018
SIREN217300466
Code postal73260
LocalitéBONNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval (73046)
Code postal73260
AdresseFAVART BONNEVAL 73260
ParcellesC 232
Superficie terrain13390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.