Permis de construire
N° PC 07304615M1004
Ville de Bonneval · 73260
Bénéficiaire
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE BONNEVAL
Adresse du terrain
AU TOVET BONNEVAL 73260
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1301
Superficie du terrain
105955 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDROELECTRIQUE DE BONNEVAL
SIRET80344236700014
SIREN803442367
Code postal81240
LocalitéSAINT-AMANS-SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval (73046)
Code postal73260
AdresseAU TOVET BONNEVAL 73260
ParcellesD 1301
Superficie terrain105955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.