Permis de démolir
N° PD 07304614M4001
Ville de Bonneval · 73260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVAL
Adresse du terrain
VILLARD BENOIT BONNEVAL 73260
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1811 · D 1812 · D 1572
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL
SIRET21730046600018
SIREN217300466
Code postal73260
LocalitéBONNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonneval (73046)
Code postal73260
AdresseVILLARD BENOIT BONNEVAL 73260
ParcellesD 1811 · D 1812 · D 1572
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.