Permis de construire n° PC 07304613M1005 à Bonneval

Permis de construire

N° PC 07304613M1005

Ville de Bonneval · 73260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE DE L EGLISE BONNEVAL 73260

Date d'autorisation

18/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 428

Superficie du terrain

104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/07/2015

Date d'autorisation18/01/2014

Ouverture du chantier15/03/2014

Achèvement des travaux04/07/2015

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonneval (73046)

Code postal73260

AdresseVILLAGE DE L EGLISE BONNEVAL 73260

ParcellesB 428

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable démolie3 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.