Déclaration préalable de travaux n° DP 0280511600089 à Bonneval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280511600089

Ville de Bonneval · 28800

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY

Adresse du terrain

4 PL DU MARCHE BONNEVAL 28800

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 412 · AB 521

Superficie du terrain

244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY

SIRET26280001400025

SIREN262800014

Code postal28800

LocalitéBONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBonneval (28051)

Code postal28800

Adresse4 PL DU MARCHE BONNEVAL 28800

ParcellesAB 412 · AB 521

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.