Permis d'aménager n° PA 0280511500002 à Bonneval

Permis d'aménager

N° PA 0280511500002

Ville de Bonneval · 28800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEVAL

Adresse du terrain

40-42 LA DIME BONNEVAL 28800

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 902 · ZN 316 · ZN 91

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVAL

SIREN212800510

Code postal28800

LocalitéBONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBonneval (28051)

Code postal28800

Adresse40-42 LA DIME BONNEVAL 28800

ParcellesZN 902 · ZN 316 · ZN 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.