Déclaration préalable de travaux n° DP 0280511700009 à Bonneval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280511700009

Ville de Bonneval · 28800

Bénéficiaire

SYND MIXTE POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES REGION DE BONNEVAL BROU ILLIERS COMBRAY

Adresse du terrain

RUE DE VILLANCIEN BONNEVAL 28800

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 132

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES REGION DE BONNEVAL BROU ILLIERS COMBRAY

SIRET25280215200014

SIREN252802152

Code postal28160

LocalitéDANGEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBonneval (28051)

Code postal28800

AdresseRUE DE VILLANCIEN BONNEVAL 28800

ParcellesZH 132

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.