Permis de construire n° PC 0280511300003 à Bonneval

Permis de construire

N° PC 0280511300003

Ville de Bonneval · 28800

Bénéficiaire

PARC DU MOULIN DE PIERRE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 15 LA MALADRERIE BONNEVAL 28800

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 219

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationPARC DU MOULIN DE PIERRE

SIRET49852975900017

SIREN498529759

Code postal37550

LocalitéSAINT-AVERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBonneval (28051)

Code postal28800

AdresseVOIE COMMUNALE N 15 LA MALADRERIE BONNEVAL 28800

ParcellesZH 219

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.